Conditions d'abonnement des clubs

L'essentiel

• 30 jours d'essai gratuit, sans carte bancaire. À la fin de l'essai, rien n'est prélevé sans une action du club.
• Un prix pour la saison (1er septembre – 31 août), selon le nombre d'adhérents, recompté jusqu'au paiement puis figé. Le prix affiché est le prix payé. Si le nombre dépasse ensuite le palier payé, un complément au prorata peut être demandé par écrit (article 6).
• Tous les modules et l'application des membres sont inclus, ainsi que la reprise de vos fichiers et une visio de démarrage.
• Les adhérents et leurs familles ne paient rien.
• Pas de reconduction automatique : chaque saison se paie par une action du club.
• Résiliation en ligne par le président, à tout moment. Une saison déjà payée reste accessible jusqu'au 31 août.
• La liste des membres reste exportable, et vos autres données vous sont remises sur demande. Après une résiliation, elles sont supprimées 3 mois après la fin de la saison.
• Le prix ne dépend jamais des offres des magasins.

Sommaire

1. Les parties
2. Ce que comprend l'abonnement
3. Souscription et acceptation
4. Essai gratuit
5. Prix
6. Adhérents comptés
7. Saison et première saison
8. Paiement et facture
9. Pas de reconduction automatique
10. Retard de paiement
11. Résiliation
12. Export et suppression des données
13. Disponibilité et assistance
14. Engagements du club
15. Responsabilité
16. Données personnelles
17. Offres des commerçants
18. Modification des conditions
19. Droit applicable et litiges
20. Annexe : accord de sous-traitance

1. Les parties

Ces conditions d'abonnement (les « Conditions ») sont conclues entre :

• GESTIONDATA, société par actions simplifiée au capital de 1 500 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Évry sous le numéro 823 772 884, numéro de TVA intracommunautaire FR00823772884, dont le siège social est 14 B rue Jeanne, 91120 Palaiseau. Courrier : bureaux de GESTIONDATA, 2 bis Voie de la Cardon, 91120 Palaiseau. GESTIONDATA édite MonClub (le site et l'application). Contact : contact@clubenmain.fr.
• L'association (loi 1901) qui souscrit l'abonnement pour son club (le « Club »). Elle est représentée par le membre de son bureau qui souscrit.

Le Club est une association. Ces Conditions sont écrites pour une association qui n'agit pas à des fins professionnelles : elles lui laissent les protections que la loi lui donne.

2. Ce que comprend l'abonnement

L'abonnement donne au Club, pour une saison, l'accès à tout MonClub :

• tous les modules de l'espace du club (adhésions, groupes, séances et présences, convocations, messages, cotisations et attestations, événements, documents, assemblée générale, bilans et subventions, réservations de salles…) ;
• l'application des membres, sur iPhone et Android ;
• la reprise des fichiers du Club (liste des adhérents) et une visio de démarrage, sans supplément.

Les adhérents du Club et leurs familles ne paient rien. Ils utilisent MonClub selon les conditions générales d'utilisation.

L'abonnement du Club ne dépend pas de celui de sa commune. Chaque club paie le sien, que sa commune ait pris l'espace collectivité ou non. Pour apparaître dans l'espace de sa commune (salles, réservations, dossiers de subvention), le Club doit avoir un abonnement actif : en essai, payé, en cours de prélèvement, offert, ou à régler dans le délai de grâce (article 10).

3. Souscription et acceptation

Seuls le président, le vice-président, le secrétaire, le secrétaire adjoint et le trésorier du Club voient la page « Mon abonnement » de l'espace du club. Ils peuvent y suivre l'abonnement et payer une saison. Seul le président peut résilier l'abonnement ou annuler une résiliation (article 11). L'export de la liste des membres demande le droit « Exporter les adhérents », que le président a toujours (article 12). Les autres membres ne voient rien de l'abonnement.

Ces Conditions sont acceptées dès l'ouverture de l'essai : à la première visite de la page « Mon abonnement », le président ou le trésorier coche la case et clique sur « J'accepte les conditions d'abonnement ». Les autres membres du bureau voient que l'acceptation est à faire par le président ou le trésorier. Celui qui accepte déclare avoir le pouvoir d'engager le Club, selon ses statuts ou une décision de son bureau. GESTIONDATA enregistre la version acceptée, la date et le compte qui l'a acceptée. Aucun paiement n'est possible avant cette acceptation.

Un club qui paie sur facture (article 8) sans avoir accepté en ligne accepte ces Conditions par écrit (par exemple par e-mail ou sur un bon de commande). GESTIONDATA enregistre alors la référence de cet accord écrit, avec la version et la date.

L'abonnement est souscrit en ligne. Le Club, qui n'est pas un consommateur, n'a pas le droit de rétractation de 14 jours. Il a en revanche l'essai gratuit (article 4) et peut résilier à tout moment (article 11).

4. Essai gratuit

• Le Club a 30 jours d'essai gratuit, avec un accès complet. Aucune carte bancaire n'est demandée.
• L'essai commence à l'ouverture de l'abonnement du Club. Pour un club déjà inscrit sur MonClub, c'est au plus tôt à la mise en place de l'abonnement payant. Dans tous les cas, la date de fin de l'essai est affichée dans la page « Mon abonnement ». Ces Conditions sont acceptées dès cette ouverture (article 3).
• L'essai est accordé une seule fois par club et par responsable. Un club dont le responsable sur MonClub est, ou a été, président d'un autre club déjà abonné commence sans essai : il a 15 jours pour payer sa première saison, avec un accès complet (article 10).
• À la fin de l'essai, rien n'est prélevé. Le Club a 15 jours de plus pour payer la saison, avec un accès complet (article 10).
• GESTIONDATA peut prolonger un essai ou offrir une saison, par exemple à un club pilote. Cela ne crée aucun droit pour les saisons suivantes.

5. Prix

Le prix est fixé pour une saison entière, selon le nombre d'adhérents comptés (article 6). Grille en vigueur :

• Le prix affiché est le prix payé par le Club. Aucun frais ni taxe ne s'y ajoute. La mention de la TVA (« TVA 20 % comprise ») figure à côté de chaque prix.
• Jusqu'au paiement, le prix suit le nombre d'adhérents comptés (article 6). Le prix d'une saison payée ne change plus. Seul un complément peut s'y ajouter, si le nombre d'adhérents dépasse ensuite la limite haute du palier payé : il est calculé selon la règle fixe de l'article 6.
• Pour le palier « sur devis », le paiement en ligne n'est pas proposé : écrivez à contact@clubenmain.fr.
• Le prix ne dépend jamais des offres des magasins (article 17).

6. Adhérents comptés

Sont comptés les adhérents du Club dont l'adhésion est acceptée ou en attente d'acceptation (demande d'adhésion pas encore traitée par le Club), qui ont le rôle d'adhérent et qui sont reliés à un vrai compte MonClub. Chaque personne compte une fois. Ne sont pas comptés : l'encadrement (entraîneurs…), les membres du bureau, et les fiches reliées à aucun compte.

• Tant que la saison n'est pas payée, GESTIONDATA recompte les adhérents à chaque affichage de la page « Mon abonnement », et encore au moment du paiement. Le palier et le prix suivent ce nombre, par exemple après la reprise des fichiers du Club.
• Le nombre compté, le palier et le prix sont affichés dans la page « Mon abonnement ».
• Le nombre est figé au paiement (ou au lancement du prélèvement, ou quand la saison est offerte) : le prix de la saison est alors fixé, sous réserve du complément ci-dessous.
• Complément. Si, pendant la saison, le nombre d'adhérents comptés dépasse la limite haute du palier payé (par exemple 31 adhérents ou plus pour le palier « de 1 à 30 adhérents »), GESTIONDATA peut demander au Club un complément. Son montant est la différence entre le prix plein du palier atteint et le prix plein du palier payé, au prorata des mois qui restent dans la saison, mois en cours compris, arrondie à l'euro supérieur, comme pour la première saison (article 7). Par exemple, un club qui a payé le palier « de 1 à 30 adhérents » et compte 35 adhérents en mars peut recevoir une demande de 6/12 de 60 € (120 € moins 60 €), soit 30 € (mars à août). Si le palier atteint est « sur devis », le complément l'est aussi. Aucun complément n'est demandé pour une saison offerte.
• GESTIONDATA demande le complément par écrit, avec le nombre d'adhérents relevé et la date du relevé. Rien n'est prélevé sans une action du Club : le complément se règle sur facture (article 8), sans paiement en ligne.

7. Saison et première saison

• La saison va du 1er septembre au 31 août (par exemple, la saison 2026-2027).
• Première saison du Club : le prix est calculé au prorata des mois qui restent dans la saison, mois en cours compris, et arrondi à l'euro supérieur. Par exemple, un club de 200 adhérents qui commence en mars paie 6/12 de 290 €, soit 145 € (mars à août).
• Les saisons suivantes sont au prix plein de la grille.
• Le prix exact de la saison est toujours affiché dans la page « Mon abonnement » avant le paiement.

8. Paiement et facture

• En ligne, depuis la page « Mon abonnement » : par carte bancaire ou par prélèvement SEPA. Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement. GESTIONDATA ne reçoit ni le numéro de carte ni l'IBAN du Club.
• Sur facture : par virement ou par chèque, ou par mandat administratif. Écrivez à contact@clubenmain.fr. La saison est marquée comme payée à la réception du paiement.
• Le prélèvement SEPA ne vaut que pour la saison payée. Le mandat est signé en ligne au moment du paiement. Le prélèvement peut prendre plusieurs jours : pendant ce temps, l'accès reste complet. Un seul prélèvement à la fois : tant que la banque n'a pas répondu, un second paiement n'est pas possible, et la page « Mon abonnement » le signale. S'il n'est pas confirmé dans les 14 jours, la saison redevient à régler, avec au moins 7 jours de grâce (un essai en cours continue), et le Club peut la régler par carte ; si le prélèvement est confirmé plus tard, le paiement en double est remboursé. S'il est refusé, la saison redevient à régler et l'espace du club passe en lecture seule (article 10).
• Contestation ou remboursement. Si un paiement est contesté auprès de la banque (un prélèvement SEPA peut l'être pendant 8 semaines) ou remboursé en totalité, la saison redevient à régler, avec 15 jours de grâce. Si la contestation se termine en faveur du payeur, l'espace du club passe en lecture seule jusqu'au paiement de la saison (article 10). Si elle se termine en faveur de GESTIONDATA, le paiement est maintenu et la saison redevient payée.
• Une facture au nom de GESTIONDATA est établie pour chaque saison payée. Elle est consultable depuis l'historique de la page « Mon abonnement », ou envoyée sur demande.

9. Pas de reconduction automatique

L'abonnement vaut pour une saison. Il ne se renouvelle pas tout seul : chaque saison se paie par une action du Club. Aucun prélèvement n'est fait sans cette action.

À partir du 1er juillet, un rappel est affiché aux membres du bureau dans l'espace du club, pour la saison suivante. Le 1er septembre, la nouvelle saison est à régler, avec le délai de grâce de l'article 10.

Un club qui ne souhaite pas continuer n'a rien à payer. Il peut aussi résilier (article 11) pour que ses données soient supprimées.

10. Retard de paiement : délai de grâce, puis lecture seule

• À la fin de l'essai, ou au début d'une nouvelle saison, le Club a 15 jours pour payer. Pour une nouvelle saison, ces 15 jours partent du 1er septembre, ou de la première visite d'un membre du bureau dans l'espace du club pendant la saison si elle est plus tardive. Pendant ce délai de grâce, l'accès reste complet, avec un bandeau pour les membres du bureau.
• Si le délai de grâce se termine sans paiement, si un prélèvement est refusé, ou si une contestation se termine en faveur du payeur (article 8), l'espace du club passe en lecture seule : il reste consultable, et la liste des membres reste exportable (article 12), mais les modifications sont suspendues, sur le site comme dans l'application.
• Les membres du Club continuent d'utiliser l'application pour ce qui les concerne : réponses aux convocations, absences, messages, sondages, famille, profil.
• Tant que son espace est en lecture seule, le Club n'apparaît plus dans l'espace de sa commune (salles, réservations, dossiers de subvention).
• Dès le paiement confirmé, l'accès complet revient.

11. Résiliation

• Le Club peut résilier à tout moment, en ligne : son président utilise le bouton « Résilier » de la page « Mon abonnement », après une confirmation. La résiliation est gratuite et n'a pas à être justifiée.
• Saison déjà payée ou offerte : la résiliation prend effet à la fin de la saison, le 31 août. D'ici là, l'accès reste complet. Jusqu'au 31 août, le président peut changer d'avis avec le bouton « Annuler la résiliation ». Au 1er septembre, l'abonnement s'arrête : l'espace du club passe en lecture seule, sans nouvel essai ni délai de grâce.
• Saison pas encore payée (essai, délai de grâce ou retard de paiement) : la résiliation prend effet tout de suite. L'espace du club passe en lecture seule, et la liste des membres reste exportable (article 12).
• Pendant un prélèvement en cours, la résiliation n'est pas possible : il faut attendre la confirmation du prélèvement.
• Une saison commencée n'est pas remboursée, sauf manquement de GESTIONDATA à ses obligations. Seule la saison en cours peut être payée : il n'y a pas de paiement d'avance.
• Pendant l'essai, la résiliation ne coûte rien.
• Un club résilié peut reprendre son abonnement en payant la saison, tant que ses données n'ont pas été supprimées. Il les retrouve alors.
• GESTIONDATA ne peut mettre fin à l'abonnement d'un club qu'en cas de manquement grave de celui-ci à ces Conditions, après l'avoir prévenu par écrit et lui avoir laissé un délai raisonnable pour y remédier. Le Club garde alors l'export de ses données (article 12).

12. Fin de l'abonnement : export et suppression des données

• Le Club peut exporter la liste de ses membres à tout moment, gratuitement, depuis la page « Mon abonnement », y compris en lecture seule et après une résiliation. L'export est un fichier CSV, lisible par un tableur. Il est réservé aux membres du bureau qui ont le droit « Exporter les adhérents » ; le président l'a toujours.
• Les autres données du Club (cotisations et règlements, présences, séances et événements, documents) lui sont remises gratuitement sur demande écrite à contact@clubenmain.fr, dans les 30 jours : en fichiers CSV, et les documents dans leur format d'origine.
• Après une résiliation, les données du Club sont supprimées 3 mois après la fin de la saison au cours de laquelle il a résilié, sauf s'il se réabonne. Par exemple, pour une résiliation en janvier 2027, elles sont supprimées après le 30 novembre 2027. La date de suppression est affichée dans la page « Mon abonnement ».
• Sont supprimées les données de l'espace du club (fiches d'adhésion, groupes, séances, cotisations, documents…). Les comptes personnels des membres ne le sont pas : ils relèvent des conditions générales d'utilisation, et chaque membre peut supprimer le sien.
• GESTIONDATA garde ses factures 10 ans, comme la loi l'impose.
• GESTIONDATA ne facture aucun frais de sortie ni de changement de logiciel.

13. Disponibilité et assistance

GESTIONDATA met en œuvre les moyens nécessaires pour que MonClub soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et pour protéger les données du Club. Elle ne peut pas garantir une disponibilité absolue : une panne, une attaque ou une intervention d'un hébergeur peuvent interrompre le service. Les maintenances prévues sont annoncées à l'avance quand c'est possible.

L'assistance répond par e-mail à contact@clubenmain.fr, du lundi au vendredi.

14. Engagements du Club

• Utiliser MonClub pour la vie du Club, dans le respect de la loi et des conditions générales d'utilisation.
• N'enregistrer que les données utiles à la vie du Club, et aucune donnée de santé dans les champs libres.
• Donner à chaque membre du bureau et à chaque encadrant les droits dont il a besoin, et pas plus.
• Garder confidentiels les identifiants de connexion, et prévenir GESTIONDATA de tout usage suspect.
• Payer la saison dans les conditions de l'article 8.

15. Responsabilité

Chaque partie répond, selon le droit commun, des dommages qu'elle cause à l'autre par un manquement à ses obligations. Ces Conditions ne limitent pas le droit du Club à réparation. Aucune partie ne répond d'un manquement dû à un cas de force majeure (article 1218 du code civil) ou à la faute de l'autre partie.

16. Données personnelles

• Pour les données que le Club enregistre dans MonClub sur ses membres, le Club est responsable de traitement et GESTIONDATA est son sous-traitant. L'accord de sous-traitance est en annexe. Il fait partie de ces Conditions et il est accepté en même temps.
• Pour la facturation de l'abonnement (nom du Club, membre du bureau qui paie, adresse e-mail, montants, factures, paiements), GESTIONDATA est responsable de traitement. Stripe traite les données de paiement pour GESTIONDATA.
• Le détail figure dans la politique de confidentialité.

17. Offres des commerçants

MonClub propose aux seuls membres majeurs qui le demandent un service facultatif d'offres de magasins de sport, décrit à l'article 7 des conditions générales d'utilisation. GESTIONDATA en est seule responsable.

Autorisation du Club. En acceptant ces Conditions, le Club autorise GESTIONDATA, pour ce service, à consulter la date de naissance des personnes qu'il enregistre dans MonClub, ainsi que les indications qui désignent un enfant (compte créé par un parent, enfant désigné lors du rattachement à sa famille), dans le seul but d'empêcher qu'un mineur reçoive une offre ; et à vérifier qu'une personne est membre active du Club, dans le seul but de réserver le service aux personnes dont un club a validé l'inscription. Aucune autre donnée du Club n'est utilisée pour ce service, et aucune n'est transmise aux magasins. Cette autorisation fait partie des Conditions et vaut pour toute la durée de l'abonnement. Tant que le Club n'a pas accepté ces Conditions, l'adhésion à ce Club ne donne pas accès au service.

• Le Club ne décide pas à la place de ses membres : chaque adulte décide seul, dans l'application, s'il reçoit des offres, et peut arrêter à tout moment. Les mineurs n'en reçoivent jamais.
• Le Club ne voit ni le choix de ses membres ni les offres qu'ils reçoivent. Il ne reçoit aucune donnée ni aucune rémunération liée aux offres.
• Les magasins ne reçoivent jamais le nom, les coordonnées d'un membre ni le nom du Club.
• Le prix de l'abonnement ne dépend pas des offres : ni remise, ni partage des recettes, ni différence selon le nombre de membres qui en reçoivent.
• GESTIONDATA informe elle-même les membres de ce service (conditions générales d'utilisation, politique de confidentialité, rubrique « Offres » de l'application).

18. Modification des Conditions

• GESTIONDATA peut modifier ces Conditions, ou la grille des prix, pour une raison valable (loi, sécurité, évolution du service, prix). Le Club en est informé à l'avance, dans l'espace du club.
• Une nouvelle version ne s'applique qu'à partir de la saison suivante, jamais à une saison déjà payée. Le président ou le trésorier l'accepte dans la page « Mon abonnement », avant de payer cette saison. S'il ne l'accepte pas, il ne paie pas la saison suivante et peut résilier sans frais.

19. Droit applicable et litiges

Ces Conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Club écrit d'abord à contact@clubenmain.fr pour chercher une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles ordinaires.

Si une clause de ces Conditions était jugée non valable, les autres resteraient applicables.